Le 1er octobre 2023 a débuté la la phase de transition d’entrée en vigueur du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou taxe carbone aux frontières. Les premières années de mise en place du dispositif ont d’abord pour but d’évaluer les importations de matières polluantes, de déterminer une méthodologie viable de taxation et de fixer des prix en fonction des produits et pays d’importation. Mais elles déboucheront aussi sur une révision profonde du marché carbone européen, mue par un objectif : atteindre la neutralité climatique en 2050.
Qu’est-ce que le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ?
Après plusieurs années de travail, à la toute fin de l’année 2022, les eurodéputés et états membres de l’UE se sont accordés sur trois piliers du Green Deal, ou Pacte Vert
européen :
Le fonds social pour le climat
La réforme du maché carbone
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Sur l’ensemble du territoire de l’UE, des actions sont mises en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à ce qu’elles soient assez faibles pour que leur absorption par des puits de carbone artificiels ou naturels soit possible. Mais dans le contexte de la mondialisation et du libre-échange, il est essentiel de tenir compte
également des émissions carbone liées aux importations. En 2021, un rapport de la commission environnement réalisé dans le cadre des travaux préparatoires sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières évaluait à 20 % la part des émissions de GES issues des produits importés sur les émissions totales de l’Europe.
L’idée d’instaurer une taxe carbone aux frontières a fait un long chemin en Europe : proposée une première fois en 1991, elle est alors rejetée par plusieurs états membres. Il faudra attendre 2019 pour que l’idée fasse son retour dans l’agenda de la Commission Européenne. Entre-temps, le contexte a encore évolué et des objectifs environnementaux ambitieux sont nés des différents sommets mondiaux sur le climat.
En 2021, année de lancement du Pacte Vert, est présenté le paquet de 12 propositions Fit for 55, qui comprend des actions concrètes pour atteindre un objectif intermédiaire de réduction des émissions de GES de 55 % en 2030. Le MACF fait partie de ces mesures.
Le MACF fonctionne par le biais d'une taxe carbone appliquée aux produits importés dans l'Union européenne. Cette taxe est calculée en fonction des émissions de gaz à effet de serre générées par la production du produit importé.
Quels sont les objectifs de la taxe carbone aux frontières ?
La mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’UE vise à étendre les normes environnementales européennes aux produits importés. Le MACF est un instrument clef du Pacte Vert européen, qui doit permettre à l’UE d’atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050. Il doit également pallier les difficultés concurrentielles rencontrées par les entreprises européennes face aux acteurs hors-UE qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences environnementales. Le but étant de lutter contre les fuites de carbone, c'est à dire d’empêcher les multinationales européennes de délocaliser leurs activités pour échapper aux contraintes ambitieuses de l’UE dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le cadre d’une économie mondialisée, le système doit aider l’Union Européenne à décarboner son industrie, tout en protégeant son tissu industriel.
Quels sont les produits concernés par le MACF ?
Dans un premier temps, le dispositif MACF ne s’applique pas à tous les produits importés, mais à des secteurs bien précis qui pèsent dans les émissions de gaz à effet de serre mondiales et qui constituent des leviers essentiels pour atteindre la neutralité carbone. La taxe carbone européenne concerne ainsi les matières premières les plus polluantes, c’est-à-dire l’électricité, l’hydrogène, le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, ainsi que les engrais. Ces secteurs représentent en effet, à eux seuls, une majeure partie des émissions industrielles en Europe. Il est d’ores et déjà prévu une réflexion quant à l’élargissement de cette liste de produits, quelques années après l’entrée en vigueur du dispositif.
Calendrier de mise en place de la taxe carbone aux frontières.
La mise en place du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières doit se faire très progressivement, de son entrée en vigueur le 1er octobre 2023 jusqu’à sa pleine application en 2034.
Jusqu’en 2026 est d’abord prévue une première période de transition, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement déclarer les émissions carbone de leurs produits. La taxe sera mise en place à partir de 2026, graduellement, durant une seconde période de 9 ans.
Jusqu’en 2034, le montant de la taxe augmentera par paliers, en même temps que diminueront les quotas gratuits du Système d’Échange de Quotas d’Émission (SEQE). Ce système d’échange instauré en 2005, communément appelé marché du carbone, a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique grâce à un système de plafonnement qui peut obliger les entreprises à acheter des quotas supplémentaires.
Pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de neutralité climatique, une vaste réforme du SEQE accompagne donc la mise en place du MACF.
Comment fonctionne le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ?
Le fonctionnement du MACF se base sur le système d’échange des quotas d’émissions carbone, puisque les surcoûts qui seront appliqués aux produits importés seront indexés sur le prix du CO2 en cours sur le marché carbone européen.
Concrètement, les entreprises qui importent au sein de l’Union Européenne devront acquérir des certificats MACF dont le prix compensera la différence entre le prix des quotas carbone dans le SEQE-UE et le prix du carbone dans le pays de production. Ainsi, produits européens et produits d’importation seront soumis à un prix carbone identique pour chaque tonne de GES émise.
Dans un premier temps, la phase de transition consistera d’abord en un strict reporting : les importateurs de produits concernés par le MACF seront soumis à une obligation de déclaration des émissions réelles de leurs produits. Lorsque ce n’est pas possible, ils devront utiliser une équivalence issue d’un système de valeur basé sur le couple produit/pays d’origine. Les déclarations feront l’objet d’une vérification par des experts agréés par l’Union Européenne et par les états membres.
Dans un second temps, les importateurs devront acheter et restituer les certificats qui correspondent aux émissions de leurs produits, au prix en vigueur sur le marché
européen du carbone. Les quotas gratuits accordés aux entreprises européennes vont quant à eux disparaître progressivement.
Conclusion
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) répond à deux enjeux majeurs de la lutte contre le réchauffement climatique. D’une part, il s’intègre dans une vision nécessairement mondiale des actions pour le climat : les ambitions de l’UE sont de diminuer les émissions de gaz à effet, non de les délocaliser. D’autre part, il s’inscrit dans une exigence de concurrence équitable : le prix du carbone doit être le même quel que soit le continent de production, et les entreprises européennes ne doivent pas être pénalisées par les normes environnementales responsables mises en place au sein de l’UE.
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