La nécessité pour les entreprises d’être toujours plus agiles et plus mobiles pour rester concurrentielles se heurte à l’urgence climatique et à l’exigence de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), dont le transport est l’une des premières sources. En France, les émissions de GES liées au transport ont augmenté de presque 10 % en 30 ans, jusqu’à représenter 31 % des émissions de GES du pays en 2019. 44 % des émissions liées à la circulation routière sont le fait de véhicules utilitaires légers et de poids lourds, et 54 % le fait de voitures de tourisme (potentiellement véhicules de société ou de fonction). On mesure donc la part de GES liée à l’activité des entreprises et aux déplacements qu’elle implique. C’est dans ce cadre, ainsi que dans une volonté de décongestion des infrastructures routières, que s’inscrit le Plan de Mobilité Employeur (PDME).
Qu’est-ce que le Plan de Mobilité Employeur ?
Le PDME est le nouveau nom donné au Plan de Déplacements en Entreprise (PDE), dont les objectifs ont été redéfinis par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2019. Cette nouvelle loi repose sur trois piliers principaux :
L’amélioration et l’augmentation de l’investissement dans les transports quotidiens
L’encouragement au déploiement de nouvelles solutions pour la mobilité du quotidien, du côté des collectivités territoriales comme des employeurs
L’engagement d’une transition vers une mobilité plus propre
Parmi les mesures clefs de la LOM figure l’inscription de la question des déplacements des travailleurs au cœur du dialogue social : cela implique, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de faire figurer cette question parmi les thèmes des négociations obligatoires.
Le Plan de Mobilité Employeur, comme le PDE, est défini comme un ensemble de mesures devant être prises par les entreprises pour, tout à la fois, améliorer les conditions de mobilité des salariés et réduire l’empreinte carbone générée par les déplacements liés à l’activité de l’entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées par le Plan de Mobilité Employeur ?
L’élaboration d’un plan de mobilité en entreprise était une obligation légale depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 pour les sociétés de plus de 100 employés. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la Loi d’Orientation des Mobilités impose le Plan de Mobilité Employeur aux entreprises de plus de 50 salariés sur site, uniquement si les négociations obligatoires avec les partenaires sociaux autour du thème de la mobilité n’aboutissent pas. Les entreprises non assujetties à la LOM sont cependant encouragées à engager une démarche volontaire. Véritable projet de société, le Plan de Mobilité Employeur peut s’inscrire dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), dans un système de management environnemental (ISO 14001) ou dans une démarche qualité.
Quels sont les objectifs et avantages du Plan de Mobilité Employeur ?
Le PDME fixe un ensemble d’objectifs dont le but global est l’optimisation des déplacements générés par les différentes activités de l’entreprise. Les mesures concernent donc :
Les trajets effectués par les salariés entre leur domicile et leur lieu de travail
Les déplacements professionnels des employés
Les visites des partenaires, fournisseurs et clients
Les livraisons entrantes et sortantes de marchandises
Pour atteindre un objectif double de facilitation des déplacements et de réduction des émissions de GES, les mesures inscrites au PDME peuvent porter sur l’organisation du travail, la flexibilité des horaires, le télétravail, la logistique.
Réponse à une logique de développement durable, le plan de mobilité en entreprise présente des avantages d’ordre environnemental, social et économique. Les bénéfices environnementaux du PDME se situent dans la réduction des nuisances liés aux déplacements routiers (bruit, pollution, trafic) et dans la réduction globale de la demande énergétique. Les bénéfices sociaux sont également multiples : les frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail sont diminués et leurs conditions de transport améliorées. D’un point de vue économique, le PDME est enfin aussi avantageux pour l’entreprise, qui peut diminuer ses coûts de transport, optimiser son fonctionnement et améliorer son image auprès des clients comme des partenaires et investisseurs.
Comment élaborer un Plan de Mobilité Employeur ? Les 5 étapes pour se lancer.
L’élaboration du plan de mobilité employeur comprend 5 étapes :
Préparation
Diagnostic
Plan d’action
Mise en œuvre & animation
Suivi & évaluation
Préparation
La préparation du projet consiste à :
Définir le périmètre du PDME (multisite, commun avec des établissements voisins, concernant les trajets domicile-travail et/ou les déplacements professionnels)
Intégrer le PDME à une démarche plus globale, prévue ou déjà à l’œuvre (RSE, QVT, Prévention des risques, etc.)
Esquisser un calendrier en fixant les moments clés de la démarche (présentation du diagnostic, adoption et dépôt du PDME auprès de l’autorité compétente)
Diagnostic
Une phase de diagnostic est nécessaire pour faire reposer le PDME sur une compréhension fine des problématiques liées à la mobilité propres à l’entreprise et à son territoire. Ce diagnostic concerne :
L’accessibilité de l’établissement ou de ses sites
La localisation des collaborateurs dans le respect du RGPD
Le fonctionnement de l’entreprise et les activités qui génèrent des déplacements
La connaissance des pratiques des collaborateurs en matière de transport
L’évaluation de l’impact environnemental lié aux déplacements
Plan d'action
La définition du plan d’action regroupe un ensemble de mesures opérationnelles, qui peuvent faire l’objet d’une concertation interne et/ou externe. Ces mesures peuvent être regroupées en différents axes, comme le mode de transport et l’organisation du travail (horaires aménagés, télétravail, etc.) Le plan d’action devra figurer à la suite du diagnostic pour être transmis aux institutions qui réceptionnent les PDME sur le territoire de l’entreprise. A cette étape, l’entreprise doit informer l'AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) afin de leur présenter le projet et les actions mis en place.
Mise en œuvre et animation
Cette étape correspond à la mise en place concrète du plan de mobilité employeur, tout au long de l’année. La communication est clé pour mobiliser l’ensemble de collaborateurs et les sensibiliser régulièrement. Des évènements comme la Semaine Européenne de la Mobilité en septembre ou Mai à vélo sont des moments privilégiés pour parler du plan de mobilité, évoquer les actions mises en place ainsi que les résultats obtenus.
Suivi et évaluation
L’évaluation du plan de mobilité employeur est primordiale afin de s’assurer que les moyens et actions mises en œuvre sont pertinents. Il faut définir en amont des indicateurs clés de suivi permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés par le plan. L’équipe chargée de l’établissement du PDME doit établir un bilan annuel sur les coûts financiers et humains, ainsi que l’impact environnemental en résultant.
Réduire les impacts et booster les performances avec le plan de mobilité.
Loin de constituer une énième contrainte pesant sur les entreprises dans le contexte de l’urgence climatique, le Plan de Mobilité Employeur présente de nombreux avantages sociaux, économiques et environnementaux dont profitent les employeurs comme les salariés. Outil de dialogue social dans l’entreprise, ce plan peut s’inscrire dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie au travail, comme dans un plan de réduction des coûts ou dans un engagement de développement durable.
La mobilité en entreprise est un levier de performance, mais aussi un enjeu d'intérêt général que l'entreprise doit considérer au titre de sa RSE. Des aides au montage d’un plan de mobilité sont prévues par les territoires. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) favorisent également le regroupement de professionnels et la mutualisation des moyens pour la mise en place de PDM interentreprises.
Retrouvez toutes les informations ainsi que des documents pour vous accompagner dans le déploiement de votre Plan de Mobilité Employeur sur le site de l’Ademe.
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