Avec la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) et le décret de rénovation tertiaire, l’État français renforce la réglementation environnementale entourant le secteur de la construction et celui de la rénovation : un pas vers le respect de ses engagements pour lutter contre le changement climatique et atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES jusqu’à l’idéal de neutralité carbone en 2050.
En quoi la décarbonation du secteur du bâtiment est un enjeu majeur ?
Enjeu crucial pour l’avenir, la décarbonation des bâtiments doit permettre de répondre aux objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone et aux perspectives ambitieuses du plan climat, qui vise la neutralité carbone en 2050. Le poids du secteur de la construction dans les émissions de GES globales, en effet considérable, nécessite la création ou le renforcement de normes environnementales. Selon le ministère de la Transition écologique, le secteur du bâtiment est à l’origine de 23 % des émissions de gaz à effet de serre et de 43 % de la consommation énergétique annuelle du pays.[i]
La diminution de ce poids doit ainsi passer par une réglementation imposant au secteur un niveau de performance énergétique à atteindre et une réduction des consommations d’énergie. Pour cela, il est aussi nécessaire d’encourager la construction de bâtiments respectueux de l’environnement et de proposer des dispositifs et des aides permettant de construire de manière plus économe et plus durable.
Zoom sur la RE2020, la Réglementation Environnementale 2020
La réglementation environnementale RE2020 s’inscrit dans la continuité de la réglementation thermique RT 2012, issue du Grenelle de l’Environnement, qui avait pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs grâce à une conception bioclimatique et à des équipements performants. Entrée en vigueur en 2021, la RE2020 introduit d’autres exigences, incluant le bilan carbone et l’analyse du cycle de vie (ACV) des équipements et des matériaux employés pour la construction et utilisés dans le bâtiment tout au long de son exploitation ou occupation. Le calcul de l’empreinte carbone des matériaux implique que se généralise à l’avenir l’emploi de matériaux biosourcés, même pour le gros œuvre.
Quels sont les bâtiments concernés par la RE2020 ?
La réglementation environnementale 2020 concerne la construction de bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs et maisons individuelles), de bâtiments accueillant des bureaux et des établissements d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que des bâtiments tertiaires (gymnases, commerces, hôtels, etc.). Un calendrier progressif d’entrée en vigueur est prévu selon les types de bâtiments durables et leurs usages :
Au 1er janvier 2022 pour les habitations, les bureaux et les établissements d’enseignement dont la surface thermique est supérieure à 50 m2 (100 m2 pour une extension)
Au 1er janvier 2023 pour les habitations, bureaux et établissements d’enseignement de toutes surfaces thermiques
Au 1er janvier 2024 pour les autres bâtiments tertiaires (hôpitaux, universités, commerces, etc.)
Quels sont les objectifs de cette réglementation ?
L’enjeu de la RE2020 est de faire baisser les émissions carbone du secteur du bâtiment, à travers une progressive transformation des process de construction, des matériaux utilisés et des solutions énergétiques mobilisées. Ses objectifs principaux sont de réduire l’impact carbone des bâtiments, de mettre en place des mesures d’économie d’énergie et de prendre en compte la question du confort thermique estival, devenu crucial avec la multiplication et l’intensification des épisodes de canicule.
Outil indispensable pour la mise en œuvre de la RE2020, la base de données INIES regroupe les données environnementales permettant de réaliser les analyses du cycle de vie des bâtiments.
Zoom sur le Décret Tertiaire
Le décret 2019-771, aussi appelé décret tertiaire ou décret de rénovation tertiaire, fixe les conditions d’applications de la loi ELAN, qui inscrit au Code de la construction et de l’habitation l’obligation de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
Quels sont les bâtiments concernés par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire ne concerne pas les projets de construction comme la RE2020, mais les bâtiments existants, destinés à une activité tertiaire et dont la surface exploitée est égale ou supérieure à 1000 m2.
Quels sont les objectifs de ce décret ?
Les obligations énergétiques fixées par le décret consistent en une réduction progressive de la consommation énergétique du bâtiment jusqu’à atteindre 30 % en 2030, 50 % en 2040 et 60% en 2050. Cette obligation d’éco-efficacité peut également viser un objectif de consommation énergétique en valeur absolue, fixé selon le type d’activité.
Le décret tertiaire propose différentes actions permettant d’atteindre ces objectifs précis en matière d’économie d’énergie :
L’installation d’équipements performants
L’amélioration de la performance énergétique du bâti
La mise en place de dispositif de contrôle et de suivi énergétique
La sensibilisation des occupants
2 réglementations pour un seul objectif : décarboner le secteur du bâtiment
La RE2020 et le décret tertiaire donnent au secteur du bâtiment le cadre, les objectifs et les méthodes pour réduire l’empreinte carbone en neuf et en rénovation. La RE2020 intervient sur les projets de bâtiments neufs, pour décarboner tant dans les phases de construction et de démolition que durant l’exploitation, à travers des méthodes d’écoconstruction, des conceptions plus ambitieuses en matière d’isolation, une exigence de durabilité dans le choix des matériaux, ainsi que des objectifs de réduction d’énergie au cours du chantier comme sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Le décret tertiaire fixe, quant à lui, des objectifs de rénovation du parc de bâtiments tertiaires existant et de modification des usages, dans le but aussi de réduire significativement les consommations d’énergie liées aux activités tertiaires.
Et après ?
Face à l’urgence climatique et devant la nécessité d’accélérer la transition énergétique, l’après RE2020 se profile déjà. Le projet CAP 2030 a ainsi été lancé afin de poursuivre la voie ouverte par la réglementation environnementale et de prolonger ses actions. Il s’agit d’élargir les réflexions en prenant en compte de nouvelles données écologiques applicables au secteur du bâtiment, comme la gestion durable de l’eau, la neutralité carbone, la qualité de l’environnement intérieur, l’économie circulaire ou les nouvelles pistes d’énergie renouvelable. CAP 2030 est le nouveau cadre commun que construisent, en concertation, les membres du GIE, groupement d’intérêt écologique formé du collectif Effinergie, du collectif des démarches quartiers bâtiments durables, et de l’alliance HQE-GBC. Les groupes de travail sont ouverts à tous les acteurs de la filière, le but étant d’aboutir à une vision partagée des bâtiments de demain.
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